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Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
Informations générales
IDCC
627
N° de brochure
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| employés, techniciens et agents de maitrise |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Caisse Réunionnaise de Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
28 € / salarié seul / mois
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ETAM relevant de l'article 4 bis de la convention du 14 mars 1947 |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. caisse nationale de prévoyance des cadres |
Garanties : LibreFinancement : Minimum requis |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 209,63 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 435,38 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 435,38 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 254,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 08/08/2016
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