Accord santé Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.

Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Informations générales

IDCC

700

N° de brochure

3011

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
ingénieurs et cadres	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Cotisation

1,48% PMSS* soit 57,19 € / mois

Participation employeur

50%

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés cadres	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014

Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.