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Elevages aquacoles

Elevages aquacoles Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Informations générales

IDCC
7010
N° de brochure
3609
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salarié cadres relevant du régime de retraite complémentaire AGIRC Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Salariés non cadres Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadres Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

CPCEA
Oui

Simulateur de reste à charge

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?

Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

43,00 €
27,70 €
Part Régime général
14,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

41,00 €
0 € à votre charge
28,70 €
Part Régime général
12,30 €
Part mutuelle
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

34,30 €
27,70 €
Part Régime général
5,60 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Secteur 2

35,00 €
16,50 €
Part Régime général
17,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
16,50 €
Part Régime général
12,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

enfant de moins de 6 ans. Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

31,00 €
0 € à votre charge
22,40 €
Part Régime général
8,60 €
Part mutuelle
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

49,00 €
34,70 €
Part Régime général
13,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Médecin conventionné secteur 2 non signataire OPTAM / OPTAM-CO

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
18,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Médecin conventionné
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €
6,25 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
70,12 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
1 059,04 €
Part mutuelle
121,13 €
À votre charge
390% du BRSS + 400 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
34,63 €
Part mutuelle
10,71 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
250,00 €
Part mutuelle
25,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

16,20 €
0 € à votre charge
16,00 €
Part Régime général
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
16,20 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

Consultation adulte pour un médecin signataire OPTAM / OPTAM-CO

25,00 €
16,50 €
Part Régime général
7,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Consultation adulte pour un médecin non non signataire OPTAM

25,00 €
15,10 €
Part Régime général
8,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Médecin conventionné
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
0 € à votre charge
5,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
0 € à votre charge
14,46 €
Part Régime général
9,64 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
15,00 €
Part Régime général
6,00 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
17,35 €
Part Régime général
11,57 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
13,01 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique sur dents visibles

530,00 €
72,00 €
Part Régime général
420,00 €
Part mutuelle
38,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
0 € à votre charge
73,53 €
Part Régime général
116,47 €
Part mutuelle
200€/an/bénéficiaire
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
700,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

< 16 ans, Par semestre

600,00 €
193,50 €
Part Régime général
400,00 €
Part mutuelle
6,50 €
À votre charge
400€/an/bénéficiaire
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
0 € à votre charge
710,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Médecin conventionné
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
390% du BRSS + 340 € + 110 €
Voir conditions
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
390% du BRSS + 340 € + 40 €
Voir conditions
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
397,68 €
Part mutuelle
158,83 €
À votre charge
390% du BRSS + 340 €
Voir conditions
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Monture enfant (< 18 ans) + 2 verres simples

138,00 €
0 € à votre charge
32,74 €
Part Régime général
105,26 €
Part mutuelle
390% du BRSS + 340 €
Voir conditions
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

28,00 €
20,00 €
Part Régime général
7,00 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
390% du BRSS + 340 € + 40 €
Voir conditions
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
350,62 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
0 € à votre charge
398,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
975,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
240,00 €
Part Régime général
60,00 €
Part mutuelle
100,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

20,00 €
18,00 €
Part mutuelle
2,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
20,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
144,00 €
Part Régime général
93,50 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
61,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
0 € à votre charge
50,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Précision sur la prise en charge de la mutuelle
210€ par enfant et 310€ à partir du 3ème enfant
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
0 € à votre charge
50,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Crédit inclus de 195€/an/bénéficiaire
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.