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Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements
Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
Informations générales
IDCC
7014
N° de brochure
3615
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Personnel salarié non affilié à la caisse de prévoyance des cadres d'exploitations agricoles (CPCEA) |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non-cadres |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
36.98 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 197,29 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 34,28 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 34,28 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 07/03/2016
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