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Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
Informations générales
IDCC
7015
N° de brochure
3601
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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