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Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29
Informations générales
IDCC
7017
N° de brochure
3613
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Non cadre |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. Agri-Prévoyance OCIRP (rente éducation) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non cadres ne relevant pas de la CC de prévoyance de la production agricole du 2 avril 1952 |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CPCEA
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,80% PMSS* soit 58,84 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 134,13 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 241,38 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 241,38 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 204,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2017 : 3269 €)
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Dernière mise à jour le 24/06/2016
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