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Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29
Informations générales
IDCC
7017
N° de brochure
3613
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Non cadre |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non cadres ne relevant pas de la CC de prévoyance de la production agricole du 2 avril 1952 |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CPCEA
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,80% PMSS* soit 65,99 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 134,38 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 204,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 24/06/2016
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