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Entreprises du paysage
Entreprises du paysage Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
Informations générales
IDCC
7018
N° de brochure
3617
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres
Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif).
Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.
CPCEA
OCIRP (rente de conjoint)
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Ouvriers et employés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN du 14/03/1947
Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AGRI-PRÉVOYANCE
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Salariés TAM et cadres relevant des articles 4, 4bis et 36 de l'annexe 1 de la CCN du 14 mars 1947
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CPCEA
Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
3,33% PMSS* soit 128,67 € / mois
Participation employeur
60 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.. Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Frais réels pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 100,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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Dernière mise à jour le 06/01/2016
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