Accord santé Services de santé au travail interentreprises Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976

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Services de santé au travail interentreprises Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976

Informations générales

IDCC

897

N° de brochure

3031

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés du service interentreprises de médecine du travail	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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