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Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976

Informations générales

IDCC
915
N° de brochure
3145
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.