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Avocats : personnel des cabinets

Avocats : personnel des cabinets Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

IDCC
1000
N° de brochure
3078
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salariés cadres et non cadres Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble du personnel (non étendu) Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

CREPA
Oui
Cotisation
2.80% du PMSS* soit 108,19 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
01/01/2015
Date de fin de l'accord
01/01/2020 (accord non étendu)
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 312,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 300% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 62,58 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
270% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
270% BRSS
Dermatologue
270% BRSS
Gynécologue
270% BRSS
Pédiatre
270% BRSS
Cardiologue
270% BRSS
Psychiatre
270% BRSS
Pédopsychiatre
270% BRSS
Neuropsychiatre
270% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
270% BRSS
Kinésithérapie
40% BRSS
Vaccin contre la grippe
Frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
25 euros par an
Appareillage auditif
260% BRSS
Semelle orthopédique
260% BRSS
Prothèse capillaire
260% BRSS
Radiologie
30% BRSS
Dépistage hépatite C
40% BRSS
Analyses laboratoire
40% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
35% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
70% BRSS
Médicament à service médical faible
85% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
50 euros par an

Dentaire

Soin dentaire
30% BRSS + 70%
Contrôle dentaire
30% BRSS + 70%
Détartrage
30% BRSS + 70%
Scellement des sillons dentaires
30% BRSS + 70%
Couronne PFC ou PFM
30% + 170% BRSS
Inlay core ICO
30% + 170% BRSS
Implant
200 par implant, max 3 implants/an
Orthodontie enfant
30% + 200% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié

Optique

Lunettes adulte simples
Monture 5% PMSS + 4% PMSS par verre
Lunettes verres complexes
Monture 5% PMSS + 4% PMSS par verre
Lunettes verres très complexes
Monture 5% PMSS + 4% PMSS par verre
Lunettes enfant
Monture 2% PMSS + par verre 2% PMSS
Ophtalmologue
30% BRSS
Lentilles prises en charge
4% PMSS par an
Lentilles non prises en charge
4% PMSS par an
Chirurgie réfractive
15% PMSS

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
20% BRSS + frais réels
Chambre particulière
2% PMSS par jour
Séjour accompagnant
1,5% PMSS par jour

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
40% BRSS
Ostéopathe
100
Diététicien
60

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
5% PMSS
Cure thermale
30% ou 35% BRSS (selon si la cure est remboursée à 65% ou 70% BRSS) + forfait 5% PMSS

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
8,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Forfaits et dépassements pris en compte dans la limite de 170% BRSS dans le parcours de soin coordonné

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
18,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

0 € à votre charge
6,25 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
45,12 € À votre charge
25,00 € Part mutuelle
79,88 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
780,75 € À votre charge
399,42 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
16,48 € À votre charge
28,86 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
75,00 € À votre charge
200,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
0,20 € Part mutuelle
16,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

0 € à votre charge
5,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général
Si dépassement d'honoraires

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
218,00 € À votre charge
240,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général
Si dépassement d'honoraires

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
100,00 € À votre charge
600,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

0 € à votre charge
406,50 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général
Si dépassement d'honoraires

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
149,74 € À votre charge
406,77 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
225,46 € À votre charge
125,16 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
272,84 € À votre charge
125,16 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
505,65 € À votre charge
469,35 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Etablissements non conventionnés: prise en charge limitée à 90% BRSS

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

0 € à votre charge
61,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

0 € à votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €