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Avocats : personnel des cabinets
Avocats : personnel des cabinets Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
IDCC
1000
N° de brochure
3078
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
2.80% du PMSS* soit 108,19 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
01/01/2015
Date de fin de l'accord
01/01/2020 (accord non étendu)
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
270% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
270% BRSS
Dermatologue
270% BRSS
Gynécologue
270% BRSS
Pédiatre
270% BRSS
Cardiologue
270% BRSS
Psychiatre
270% BRSS
Pédopsychiatre
270% BRSS
Neuropsychiatre
270% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
270% BRSS
Kinésithérapie
40% BRSS
Vaccin contre la grippe
Frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
25 euros par an
Appareillage auditif
260% BRSS
Semelle orthopédique
260% BRSS
Prothèse capillaire
260% BRSS
Radiologie
30% BRSS
Dépistage hépatite C
40% BRSS
Analyses laboratoire
40% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
35% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
70% BRSS
Médicament à service médical faible
85% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
50 euros par an
Dentaire
Soin dentaire
30% BRSS + 70%
Contrôle dentaire
30% BRSS + 70%
Détartrage
30% BRSS + 70%
Scellement des sillons dentaires
30% BRSS + 70%
Couronne PFC ou PFM
30% + 170% BRSS
Inlay core ICO
30% + 170% BRSS
Implant
200 par implant, max 3 implants/an
Orthodontie enfant
30% + 200% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 5% PMSS + 4% PMSS par verre
Lunettes verres complexes
Monture 5% PMSS + 4% PMSS par verre
Lunettes verres très complexes
Monture 5% PMSS + 4% PMSS par verre
Lunettes enfant
Monture 2% PMSS + par verre 2% PMSS
Ophtalmologue
30% BRSS
Lentilles prises en charge
4% PMSS par an
Lentilles non prises en charge
4% PMSS par an
Chirurgie réfractive
15% PMSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
20% BRSS + frais réels
Chambre particulière
2% PMSS par jour
Séjour accompagnant
1,5% PMSS par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
40% BRSS
Ostéopathe
100
Diététicien
60
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
5% PMSS
Cure thermale
30% ou 35% BRSS (selon si la cure est remboursée à 65% ou 70% BRSS) + forfait 5% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 06/01/2016
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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