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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadapt
IDCC
1001
N° de brochure
3116
Accord de Santé
Cotisation
0,74% PMSS* soit 28,59 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
29/11/2017
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
180% BRSS
Gynécologue
180% BRSS
Pédiatre
180% BRSS
Cardiologue
180% BRSS
Psychiatre
180% BRSS
Pédopsychiatre
180% BRSS
Neuropsychiatre
180% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
180% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
20% PMSS par oreille
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
200% BRSS
Radiologie
125% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
250% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Implant
20% PMSS
Orthodontie enfant
200% BRSS
Orthodontie adulte
250% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 130 euros +75 euros/verre
Lunettes verres complexes
Monture 130 euros + 160 euros/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 130 euros + 200 euros/verre
Lunettes enfant
Monture 90 euros + 95 euros/verre
Ophtalmologue
180% BRSS
Lentilles prises en charge
3% PMSS
Lentilles non prises en charge
3% PMSS
Chirurgie réfractive
22% PMSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
200% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
200% BRSS
Chambre particulière
2% PMSS par jour
Séjour accompagnant
1,5% PMSS par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
Non pris en charge
Diététicien
Non pris en charge
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 22/12/2016
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