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Autoroutes : sociétés d'autoroutes

Autoroutes : sociétés d'autoroutes Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979

IDCC

1014

N° de brochure

3055

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des agents	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre
L'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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