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Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage
Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
IDCC
1044
N° de brochure
3152
CCN rattachée à la CCN bijouterie, joaillerie, orfèvrerie par arrêté du 16/11/2018) JO du 27/11/2018.
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°567
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Cotisation
1,39% PMSS* soit 53,71 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
17/12/2020
Lien officiel
Frais Médicaux
1
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Hospitalisation
1
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
120% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
125% BRSS
Gynécologue
125% BRSS
Pédiatre
125% BRSS
Cardiologue
125% BRSS
Psychiatre
125% BRSS
Pédopsychiatre
125% BRSS
Neuropsychiatre
125% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
105% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
100% frais réels
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
120% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Forfait 50 euros par an
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
200% BRSS
Contrôle dentaire
200% BRSS
Détartrage
200% BRSS
Scellement des sillons dentaires
200% BRSS
Couronne PFC ou PFM
350% BRSS
Inlay core ICO
200% BRSS
Implant
325 euros
Orthodontie enfant
250% BRSS
Orthodontie adulte
Non pris en charge
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100 euros + 100 euros par verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros + 220 euros par verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 250 euros par verre
Lunettes enfant
Monture 80 euros + 50 euros par verre
Ophtalmologue
125% BRSS
Lentilles prises en charge
Forfait 350 euros
Lentilles non prises en charge
Forfait 350 euros
Chirurgie réfractive
Forfait 375 euros
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
120% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
25 euros par jour
Séjour accompagnant
25 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
25 euros par séance; max 4 séances par an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
50 euros par enfant déclaré
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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