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Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

IDCC

1059

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Mensuels ne bénéficiant pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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