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Ports de plaisance : personnels
Ports de plaisance : personnels Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982
IDCC
1182
N° de brochure
3183
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
salarié cadres et non cadres |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Cotisation
1% PMSS* soit 38,64 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
20/09/2016
Accord de Prévoyance
Lien officiel
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Dernière mise à jour le 02/06/2014