Résultat de votre recherche :
Musique graphique
Musique graphique Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982
IDCC
1194
N° de brochure
3181
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Employés |
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Lien officiel
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.