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Pâtisserie
Pâtisserie Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983
IDCC
1267
N° de brochure
3215
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,36% du PMSS* soit 52,55 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
11/12/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Dermatologue
250% BRSS
Gynécologue
250% BRSS
Pédiatre
250% BRSS
Cardiologue
250% BRSS
Psychiatre
250% BRSS
Pédopsychiatre
250% BRSS
Neuropsychiatre
250% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
110% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% BRSS
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
BR*100%+ Crédit de 1200 euros par an
Semelle orthopédique
100% BRSS crédit de 600 euros par an
Prothèse capillaire
100% BRSS crédit de 600 euros par an
Radiologie
200% BRSS
Dépistage hépatite C
110% BRSS
Analyses laboratoire
110% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
80 euros par an
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
420% BRSS
Inlay core ICO
330% BRSS
Implant
100 euros par implant limité à 3 implants par an
Orthodontie enfant
250% BRSS
Orthodontie adulte
300% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100 euros +90 euros par verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros +150 euros par verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 320 euros par verre
Lunettes enfant
Monture 100 euros + 90 euros par verre
Ophtalmologue
250% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + crédit de 200 euros par an
Lentilles non prises en charge
200 euros par an
Chirurgie réfractive
1500 euros par an
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
250% BRSS
Chambre particulière
80 euros par jour
Séjour accompagnant
25 euros par jour
Médecines douces
Ostéopathe
45 euros par séance limité à 4 séances par an
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
110% BRSS
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
300 euros
Cure thermale
100% BRSS + 250 euros
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 04/07/2016
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