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Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
IDCC
1278
N° de brochure
3221
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,90 % PMSS* (Famille) soit 73,42 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
24/11/2015
Date de fin de l'accord
01/01/2020
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
80% BRSS
Dermatologue
150% BRSS
Gynécologue
150% BRSS
Pédiatre
150% BRSS
Cardiologue
150% BRSS
Psychiatre
150% BRSS
Pédopsychiatre
150% BRSS
Neuropsychiatre
150% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Dans la limite de 3% PMSS
Vaccin contre le cancer utérus
Dans la limite de 3% PMSS
Appareillage auditif
200% BRSS
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
Non spécifié
Radiologie
130% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Médicament à service médical rendu majeur
Ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
Ticket modérateur
Médicament à service médical faible
Ticket modérateur
Dentaire
Soin dentaire
155% BRSS
Contrôle dentaire
155% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
155% BRSS
Couronne PFC ou PFM
300% BRSS
Inlay core ICO
250% BRSS
Implant
18% PMSS
Orthodontie enfant
250% BRSS
Orthodontie adulte
250% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100 euros + 2,8% PMSS/verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros + 3,30% PMSS/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 4,80%/verre
Lunettes enfant
Monture 100 euros + 1,80%/verre
Ophtalmologue
150% BRSS
Lentilles prises en charge
TM + 4,60% PMSS par an et par personne
Lentilles non prises en charge
4,60% PMSS par an et par personne
Chirurgie réfractive
13%PMSS par œil et par an
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
Pris en charge intégralement
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
2,4% PMSS/jour
Séjour accompagnant
1,3% PMSS/jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
40 euros la séance maxi 3 séances/an
Diététicien
30 euros maxi
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
10% PMSS par enfant
Cure thermale
10%PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 25/05/2016
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