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Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises artistiques et culturelles Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984

IDCC

1285

N° de brochure

3226

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés permanents cadres et non cadres sous CDD ou CDI salariés intermittents cadres, effectuant des prestations techniques, pour des garanties...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés permanents cadres et non cadres sous CDD ou CDI	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Oui

Cotisation

20 € / mois

Participation employeur

100 %

Date de l'accord santé

09/12/2015

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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