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Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
IDCC
1286
N° de brochure
3224
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,31% du PMSS* soit 50,62 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
01/07/2009
Date de fin de l'accord
01/07/2014 (désignation reconduite mais non étendue)
Lien officiel
Frais Médicaux
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
100% BRSS + crédit de 600 euros par an
Semelle orthopédique
100% BRSS + crédit de 600 euros par an
Prothèse capillaire
100% BRSS + crédit de 600 euros par an
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Radiologie
135% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Dermatologue
200% BRSS
Gynécologue
200% BRSS
Pédiatre
200% BRSS
Cardiologue
200% BRSS
Psychiatre
200% BRSS
Pédopsychiatre
200% BRSS
Neuropsychiatre
200% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Pharmacie
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Dentaire
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
200% BRSS
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
360% BRSS
Inlay core ICO
220% BRSS
Implant
800 euros par implant limité à 2 par an et par bénéficiaire
Optique
Lunettes adulte simples
240 EUROS
Lunettes verres complexes
320 EUROS
Lunettes verres très complexes
460 EUROS
Lunettes enfant
240 EUROS
Ophtalmologue
170% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + Crédit de 220 euros par an
Lentilles non prises en charge
220 euros par an
Chirurgie réfractive
800 euros par an et par bénéficiaire
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
235% BRSS
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
200% BRSS
Chambre particulière
60 euros par jour limité à 20 jours/an
Séjour accompagnant
25 euros par jour limité à 20 jours/an
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
50 euros par séance maxi 4 séances/an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
100 euros par enfant déclaré
Cure thermale
Non spécifié
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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