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Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés

Alimentation : maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963

IDCC

1314

N° de brochure

3007

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Gérant mandataire non salarié	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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