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Coopératives de consommation : gérants non salariés

Coopératives de consommation : gérants non salariés Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation

IDCC

1325

N° de brochure

3013

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Gérants mandataires responsables de succursales (non salarié)	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

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