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Prévention : entreprises de prévention et sécurité
Prévention : entreprises de prévention et sécurité Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
IDCC
1351
N° de brochure
3196
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
0,84% du PMSS* soit 32,46 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
03/06/2013
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Dermatologue
60% BRSS
Gynécologue
60% BRSS
Pédiatre
60% BRSS
Cardiologue
60% BRSS
Psychiatre
60% BRSS
Pédopsychiatre
60% BRSS
Neuropsychiatre
60% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
60% BRSS
Kinésithérapie
100% ticket modérateur
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
100% ticket modérateur
Semelle orthopédique
100% ticket modérateur
Prothèse capillaire
100% ticket modérateur
Radiologie
100% ticket modérateur
Dépistage hépatite C
100% ticket modérateur
Analyses laboratoire
100% ticket modérateur
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
100% ticket modérateur
Médicament à service médical faible
100% ticket modérateur
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% ticket modérateur
Contrôle dentaire
100% ticket modérateur
Détartrage
100% ticket modérateur
Scellement des sillons dentaires
100% ticket modérateur
Couronne PFC ou PFM
150% BRSS limité à 15% PMSS par an
Inlay core ICO
Non spécifié
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
25% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 1% PMSS + 2,5% PMSS par verre
Lunettes verres complexes
Monture 1% PMSS + 3,5% PMSS par verre
Lunettes verres très complexes
Monture 1% PMSS + 3,5% PMSS par verre
Lunettes enfant
Monture 1% PMSS + 2,5% PMSS par verre
Ophtalmologue
60% BRSS
Lentilles prises en charge
Non pris en charge
Lentilles non prises en charge
Non pris en charge
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
100% ticket modérateur
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% ticket modérateur
Chambre particulière
2% PMSS par jour
Séjour accompagnant
Non spécifié
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% ticket modérateur
Ostéopathe
Non spécifié
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non pris en charge
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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