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Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériel de motoculture de plaisance, de jardins et d

Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériel de motoculture de plaisance, de jardins et d

IDCC
1404
N° de brochure
3131
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Employés, agents de maîtrise, VRP et salariés cadres, quel que soit le nombre d'heures effectuées, même si le nombre d'heures est insuffisant... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

AG2R Prévoyance APICIL Prévoyance CCPMA Prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble des salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Malakoff Médéric

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
41,44 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
02/07/2015
Date de fin de l'accord
02/07/2020
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 39,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 274,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
160% BRSS
Gynécologue
160% BRSS
Pédiatre
160% BRSS
Cardiologue
160% BRSS
Psychiatre
160% BRSS
Pédopsychiatre
160% BRSS
Neuropsychiatre
160% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
140% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
15 euros/an
Vaccin contre le cancer utérus
15 euros/an
Appareillage auditif
400 euros
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non précisé
Automédication
Non précisé
Contraception
Non précisé

Dentaire

Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
350% BRSS
Inlay core ICO
350% BRSS
Implant
400 euros/an
Orthodontie enfant
250% BRSS
Orthodontie adulte
400 euros/an

Optique

Lunettes adulte simples
Monture 100 euros + 85 euros/verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros + 165 euros/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 175 euros/verre
Lunettes enfant
identique adulte
Ophtalmologue
160% BRSS
Lentilles prises en charge
150 euros/an
Lentilles non prises en charge
150 euros/an
Chirurgie réfractive
150 euros/an

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
40 euros/jour
Séjour accompagnant
25 euros/jour

Médecines douces

Psychologue
Non précisé
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
25 euros 4 fois/an
Diététicien
Non précisé

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
Non précisé
Cure thermale
Non précisé

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
3,80 € À votre charge
16,10 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

0 € à votre charge
6,25 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
55,12 € À votre charge
15,00 € Part mutuelle
79,88 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
780,17 € À votre charge
400,00 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général
1400 € si moins de 20 ans ou atteint de cécité / par aide auditive

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
39,57 € À votre charge
5,77 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
275,00 € À votre charge
125,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général
inlays-onlays : 150% BRSS

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
110,00 € À votre charge
348,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
300,00 € À votre charge
400,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
116,25 € À votre charge
290,25 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
310,00 € À votre charge
400,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
106,51 € À votre charge
450,00 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
200,62 € À votre charge
150,00 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
248,00 € À votre charge
150,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
825,00 € À votre charge
150,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général
non optam : 130% BRSS

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
57,50 € À votre charge
36,00 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
21,00 € À votre charge
40,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

35 € en ambulatoire

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
5,00 € À votre charge
25,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
25,00 € À votre charge
25,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

acupuncture, chiropractie, ostéopathie

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €