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Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

IDCC

1413

N° de brochure

3212

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Non Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salariés d'une entreprise de travail temporaire non liés par un contrat de travail temporaire à l'exception des V.R.P	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Lien officiel

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