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Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance
Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
IDCC
1423
N° de brochure
3187
la convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques se substitue de plein droit et en intégralité aux dispositions issues de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (IDCC 1423).
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3236
Accord de Santé
Cotisation
0,96 %*PMSS* (régime général) soit 37,09 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
30/03/2021
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
130% BRSS
Gynécologue
130% BRSS
Pédiatre
130% BRSS
Cardiologue
130% BRSS
Psychiatre
130% BRSS
Pédopsychiatre
130% BRSS
Neuropsychiatre
130% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
170% BRSS
Contrôle dentaire
170% BRSS
Détartrage
170% BRSS
Scellement des sillons dentaires
170% BRSS
Couronne PFC ou PFM
220% BRSS
Inlay core ICO
220% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
225% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
153 euros
Lunettes verres complexes
250 euros
Lunettes verres très complexes
250 euros
Lunettes enfant
153 euros
Ophtalmologue
130% BRSS si CAS
100% BRSS si non CAS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 2% PMSS
Lentilles non prises en charge
2% PMSS
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
240% BRSS si CAS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
240% BRSS
Chambre particulière
1,5% PMSS par jour limité à 20 jours par année civile
Séjour accompagnant
néant
Médecines douces
Psychologue
25 euros/séance/ 4 fois/an
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
25 euros/séance/ 4 fois/an
Diététicien
25 euros/séance/ 4 fois/an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
néant
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/11/2015
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