Résultat de votre recherche :
Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986
IDCC
1424
N° de brochure
3099
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ouvriers, employés, TAM et cadres |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Cotisation
1% du PMSS* / 0.60% du PMSS* en A-M soit 38,64 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
01/07/2011
Lien officiel
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 02/06/2014