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Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM)

Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1

IDCC

1495

N° de brochure

3250

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maitrise	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Cotisation

1,48% PMSS* soit 57,19 € / mois

Participation employeur

50%

Date de l'accord santé

09/04/2020

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
l'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014