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Construction-promotion
Construction-promotion Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988
IDCC
1512
N° de brochure
3248
Accord de Santé
Cotisation
régime général : Famille hors conjoint à charge : 2,60% PMSS*, conjoint non à charge facultatif : 1,45% PMSS* soit 100,46 € / mois
Participation employeur
55 %
Date de l'accord santé
27/10/2017
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Vaccin contre la grippe
5% PMSS par an
Vaccin contre le cancer utérus
5% PMSS par an
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
110% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
90% BRSS
Dermatologue
150% BRSS
Gynécologue
150% BRSS
Pédiatre
150% BRSS
Cardiologue
150% BRSS
Psychiatre
150% BRSS
Pédopsychiatre
150% BRSS
Neuropsychiatre
150% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS + TM
Kinésithérapie
100% BRSS
Appareillage auditif
2800 euros
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
200% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS - remboursement SS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS - remboursement SS
Médicament à service médical faible
100% BRSS - remboursement SS
Dentaire
Implant
30% PMSS par implant maxi 3 implants/an
Couronne PFC ou PFM
360% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Orthodontie enfant
225% BRSS
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
390 euros
Lunettes verres complexes
422 euros
Lunettes verres très complexes
584 euros
Lunettes enfant
294 euros
Lentilles prises en charge
6% PMSS par an et par personne
Lentilles non prises en charge
7% PMSS par an et par personne
Chirurgie réfractive
P15% PMSS par œil, par an et par bénéficiaire
Ophtalmologue
150% BRSS
Hospitalisation
Forfait journalier
Pris en charge intégralement
Chambre particulière
2% PMSS par jour
Séjour accompagnant
1% PMSS par jour
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Frais de séjour
150% BRSS
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
N/A
Ostéopathe
30 euros par séance maxi 4 séances par an
Diététicien
30 euros
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
20% PMSS
Cure thermale
10% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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