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Formation : organismes de formation
Formation : organismes de formation Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
IDCC
1516
N° de brochure
3249
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,27% PMSS* soit 49,07 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
01/12/2020
Date de fin de l'accord
31/12/2025
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
250% BRSS
Gynécologue
250% BRSS
Pédiatre
250% BRSS
Cardiologue
250% BRSS
Psychiatre
250% BRSS
Pédopsychiatre
250% BRSS
Neuropsychiatre
250% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Néant
Vaccin contre le cancer utérus
Néant
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Néant
Automédication
Néant
Contraception
Néant
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
275% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Implant
200 euros:an
Orthodontie enfant
125% bRSS
Orthodontie adulte
Néant
Optique
Lunettes adulte simples
175
Lunettes verres complexes
275
Lunettes verres très complexes
275
Lunettes enfant
175
Ophtalmologue
250% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS+ 60 euros/an
Lentilles non prises en charge
60
Chirurgie réfractive
200 euros/œil/an
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
250% BRSS
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
Néant
Séjour accompagnant
Néant
Médecines douces
Psychologue
Néant
Pédicure-Podologue
Néant
Ostéopathe
40 euros/séance dans la limite de 4/an
Diététicien
Néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Néant
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 24/11/2015
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