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HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM

HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990

IDCC

1588

N° de brochure

3191

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble du personnel	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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