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Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
IDCC
161
N° de brochure
A la suite de la dénonciation de l'intégralité des dispositions de la CCN du 15-11-96 étendue et de ses avenants et annexes par lettre du 23-6-2017 par la Chambre syndicale nationale du vitrail, unique fédération patronale signataire, les partenaires sociaux ont conclu un accord de substitution. Cet accord du 30-6-2017 étendu par arrêté du 15-2-2018, JO 21-2-2018 fusionne et annexe la CCN du vitrail à la CCN issue de la fusion « Cristal, verre et vitrail » IDCC 1821 .
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°1821
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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