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Lin : rouissage et teillage du lin
Lin : rouissage et teillage du lin Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
IDCC
1659
N° de brochure
3264
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
salariés non cadres |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
min. 21.56 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
24/05/2016
Lien officiel
Frais Médicaux
1
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 309,60 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 309,60 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Hospitalisation
3
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
130% BRSS
Gynécologue
130% BRSS
Pédiatre
130% BRSS
Cardiologue
130% BRSS
Psychiatre
130% BRSS
Pédopsychiatre
130% BRSS
Neuropsychiatre
130% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
110% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
120% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
20 euros / an
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
210% BRSS + 350 euros/an
Inlay core ICO
210% BRSS + 350 euros/an
Implant
dent de devant : 300 euros/dent limité à 2 dents/an
dent du fond : 250 euros/dent limité à 2 dents/an
Orthodontie enfant
160% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
340 euros
Lunettes verres complexes
450 euros
Lunettes verres très complexes
450 euros
Lunettes enfant
equipement verres simples : 365 euros
equipement 1 verre simple + 1 verre complexe : 405 euros
equipement verres complexes : 475 euros
Ophtalmologue
130% BRSS
Lentilles prises en charge
455% BRSS + 300 euros
Lentilles non prises en charge
néant
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
CAS : 250% BRSS
non CAS : 200% BRSS
Forfait journalier
100% BRSS
Frais de séjour
150% BRSS
Chambre particulière
25 euros/jour
Séjour accompagnant
30 euros/jour
Médecines douces
Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
30 euros/séance 4 fois/an
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
1/3 PMSS
Cure thermale
65% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/02/2016
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