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Assurance : sociétés d'assurances
Assurance : sociétés d'assurances Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
IDCC
1672
N° de brochure
3265
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
Salarié dont le salaire est inférieur à 1 PASS :
1,529% PMSS* dont 1,453% PMSS* à la charge de l'employeur et 0,076% PMSS* à celle du salarié
Salarié dont le salaire est supérieur à 1 PASS :
2,199% PMSS* dont 2,089% PMSS* à la charge de l'employeur et 0,110% PMSS* à celle du salarié soit 38,64 € / mois
Participation employeur
95%
Date de l'accord santé
28/06/2016
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
180% BRSS
Semelle orthopédique
180% BRSS
Prothèse capillaire
180% BRSS
Radiologie
245% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
51% BRSS
Médicament à service médical faible
36% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
50 EUROS
Dentaire
Soin dentaire
105% BRSS
Contrôle dentaire
105% BRSS
Détartrage
105% BRSS
Scellement des sillons dentaires
105% BRSS
Couronne PFC ou PFM
210% BRSS
Inlay core ICO
210% BRSS
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
100 euros
Lunettes verres complexes
200 euros
Lunettes verres très complexes
200 euros
Lunettes enfant
100
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
360% BRSS
Lentilles non prises en charge
Non spécifié
Chirurgie réfractive
250 EUROS/ŒIL
Hospitalisation
Forfait journalier
FRAIS REELS
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
1,5 PMSS/jour
Honoraires chirurgicaux
280% BRSS
Séjour accompagnant
Non spécifié
Médecines douces
Psychologue
100% BRSS
Pédicure-Podologue
Non spécifié
Ostéopathe
Non spécifié
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non prises en charge
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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