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Travaux publics : ouvriers

Travaux publics : ouvriers Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992

IDCC
1702
N° de brochure
3005T
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ouvrier et apprenti Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP prévoyance 		Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Non Cadre Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP Prévoyance 		Oui
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