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Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993
IDCC
1726
N° de brochure
3169
Cette convention est obsolete, elle a été remplacée par la convention Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015, IDCC n°3213.
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3213
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
09/09/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Dermatologue
30% BRSS
Gynécologue
30% BRSS
Pédiatre
30% BRSS
Cardiologue
30% BRSS
Psychiatre
30% BRSS
Pédopsychiatre
30% BRSS
Neuropsychiatre
30% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Kinésithérapie
40% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non précisé
Vaccin contre le cancer utérus
Non précisé
Appareillage auditif
190% BRSS
Semelle orthopédique
190% BRSS
Prothèse capillaire
190% BRSS
Radiologie
30% BRSS
Dépistage hépatite C
40% BRSS
Analyses laboratoire
40% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
35% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
70% BRSS
Médicament à service médical faible
85% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non précisé
Automédication
Non précisé
Contraception
Non précisé
Dentaire
Soin dentaire
30% BRSS
Contrôle dentaire
30% BRSS
Détartrage
30% BRSS
Scellement des sillons dentaires
30% BRSS
Couronne PFC ou PFM
180% BRSS
Inlay core ICO
Non précisé
Implant
Non précisé
Orthodontie enfant
130% BRSS
Orthodontie adulte
Non précisé
Optique
Lunettes adulte simples
40% BRSS + 125 euros
Lunettes verres complexes
40% BRSS + 200 euros
Lunettes verres très complexes
40% BRSS + 250 euros
Lunettes enfant
Non précisé
Ophtalmologue
30% BRSS
Lentilles prises en charge
190% BRSS
Lentilles non prises en charge
Non précisé
Chirurgie réfractive
Non précisé
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
20% BRSS
Forfait journalier
100% pris en charge
Frais de séjour
20% BRSS
Chambre particulière
Non précisé
Séjour accompagnant
23 euros/jour
Médecines douces
Psychologue
Non précisé
Pédicure-Podologue
40% BRSS
Ostéopathe
Non précisé
Diététicien
Non précisé
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non précisé
Cure thermale
35% BRSS + 100 euros
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 23/10/2015
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