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Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

IDCC

1734

N° de brochure

3278

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Les artistes interprètes relevant de la convention collective du 30 décembre 1992 classés non cadres intermittents artistiques et déclarés...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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