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Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie
Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC
1747
N° de brochure
3102
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
0.94 % du PMSS* soit 36,32 € / mois
Participation employeur
0,59 % du PMSS
Date de l'accord santé
21/11/2016
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
50 € / an / bénéficiaire
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
100% BRSS + 225% BRSS ou 120% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS + 1000 euros/an
Prothèse capillaire
100% BRSS + 1000 euros/an
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
non spécifié
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Crédit annuel de 1% PMSS
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
200% BRSS
Inlay core ICO
200% BRSS
Implant
200 euros/an
Orthodontie enfant
180% BRS
Orthodontie adulte
110% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
255 euros
Lunettes verres complexes
255 euros
Lunettes verres très complexes
255 euros
Lunettes enfant
Monture 100% BRSS + 2,5% PMSS et verre 100% BRSS + 2,5% PMSS/verre
Ophtalmologue
110% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + crédit annuel 5% PMSS
Lentilles non prises en charge
7% PMSS/an
Chirurgie réfractive
7% PMSS par œil
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
250% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
130% BRSS
Chambre particulière
28 euros par jour
Séjour accompagnant
35 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
non spécifié
Ostéopathe
35euros/séance limité à 4 séances/an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
100 euros
Cure thermale
Non pris en charge
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/04/2016
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