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Manutention portuaire

Manutention portuaire Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

IDCC

1763

N° de brochure

3273

Cette CCN a fusionnée avec la CCN 11 pour créer la CCN 3017.

Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3017

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Non Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : PRÉMALLIANCE Libre choix de l'organisme	Non
Dockers	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : PRÉMALLIANCE Libre choix de l'organisme	Non

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014