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Retraites complémentaires : institutions

Retraites complémentaires : institutions Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

IDCC

1794

N° de brochure

3276

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

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