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Assistance : sociétés d'assistance
Assistance : sociétés d'assistance Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994
IDCC
1801
N° de brochure
3279
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Ensemble du personnel |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
60%
Date de l'accord santé
20/10/2017
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
300% BRSS
Semelle orthopédique
300% BRSS
Prothèse capillaire
300% BRSS
Radiologie
245% BRSS
Dépistage hépatite C
Non spécifié
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Couronne PFC ou PFM
330% BRSS
Inlay core ICO
330% BRSS
Implant
Non spécifié
Soin dentaire
150% BRSS
Contrôle dentaire
150% BRSS
Détartrage
150% BRSS
Scellement des sillons dentaires
150% BRSS
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
470
Lunettes verres complexes
750
Lunettes verres très complexes
850
Lunettes enfant
470
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
8% PMSS
Lentilles non prises en charge
8% PMSS
Chirurgie réfractive
15% PMSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
280% BRSS
Forfait journalier
FRAIS REELS
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
1,5% PMSS
Séjour accompagnant
Non spécifié
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
Non spécifié
Ostéopathe
Non spécifié
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Forfait égal à 15% PMSS
Cure thermale
Non spécifié
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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