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Huissiers de justice (personnel)
Huissiers de justice (personnel) Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
IDCC
1921
N° de brochure
3037
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,12% PMSS*
soit 43,28 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
13/03/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
120% BRSS
Gynécologue
120% BRSS
Pédiatre
120% BRSS
Cardiologue
120% BRSS
Psychiatre
120% BRSS
Pédopsychiatre
120% BRSS
Neuropsychiatre
120% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
150% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
40% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non pris en charge
Automédication
Non pris en charge
Contraception
15 euros/an
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
125% BRSS
Inlay core ICO
125% BRSS
Implant
Non pris en charge
Orthodontie enfant
100% BRSS
Orthodontie adulte
Non pris en charge
Optique
Lunettes adulte simples
50€/verre + 100 € monture
Lunettes verres complexes
60€/verre + 100 € monture
Lunettes verres très complexes
60€/verre + 100 € monture
Lunettes enfant
50 €/verre + 80 € monture
Ophtalmologue
120% BRSS
Lentilles prises en charge
100 euros + 100% BRSS
Lentilles non prises en charge
100 euros
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
30 euros/jour
Séjour accompagnant
30 euros/jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
NEANT
Ostéopathe
15 euros/séance maxi 3 séances/an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non pris en charge
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 27/08/2015
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