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Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996

IDCC

1942

N° de brochure

3340

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés à l'exclusion des VRP	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

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