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Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
Expertise automobile : cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996
IDCC
1951
N° de brochure
3295
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
2,54% PMSS* soit 98,15 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
06/11/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100%BRSS
Dermatologue
170% BRSS
Gynécologue
170% BRSS
Pédiatre
170% BRSS
Cardiologue
170% BRSS
Psychiatre
170% BRSS
Pédopsychiatre
170% BRSS
Neuropsychiatre
170% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
160% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% FR
Vaccin contre le cancer utérus
100% FR
Appareillage auditif
260% BRSS
Semelle orthopédique
165% BRSS
Prothèse capillaire
165% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
160% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
300% BRSS
Contrôle dentaire
300% BRSS
Détartrage
300% BRSS
Scellement des sillons dentaires
300% BRSS
Couronne PFC ou PFM
320% BRSS
Inlay core ICO
320% BRSS
Implant
300 euros
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
300 euros
Lunettes verres complexes
600 euros
Lunettes verres très complexes
600 euros
Lunettes enfant
forfait identique adulte
Ophtalmologue
170% BRSS
Lentilles prises en charge
200 euros
Lentilles non prises en charge
200 euros
Chirurgie réfractive
300 euros
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
300% BRSS
Chambre particulière
100% FR (dans la limite de 1,5% PMSS
Séjour accompagnant
100% FR (dans la limite de 1% PMSS
Médecines douces
Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
25 euros/séance limité à 4 séances/an
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
néant
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 29/02/2016
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