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Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
IDCC
1974
N° de brochure
3293
La CCN est remplacée par la convention CCN de la navigation intérieure - Idcc 3229.
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3229
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble du personnel |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
15/12/2015
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
1
Pharmacie
1
Dentaire
1
Optique
3
Hospitalisation
1
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
135% BRSS
Gynécologue
135% BRSS
Pédiatre
135% BRSS
Cardiologue
135% BRSS
Psychiatre
135% BRSS
Pédopsychiatre
135% BRSS
Neuropsychiatre
135% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
115% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
néant
Médicament à service médical faible
néant
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
100% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
125% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
236 euros
Lunettes verres complexes
272 euros
Lunettes verres très complexes
304 euros
Lunettes enfant
236 euros
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
100 euros
Lentilles non prises en charge
100 euros
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
130% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
120% BRSS
Chambre particulière
30 euros/jour
Séjour accompagnant
15euros/jour
Médecines douces
Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
15 euros/séance dans la limite de 4 séances
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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