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Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

IDCC
1982
N° de brochure
3286
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI prévoyance du 17 novembre 2017 ; les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de... Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Malakoff Médéric Prévoyance OCIRP ( rente de conjoint, rente éducation)

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
ensemble des salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : "APGIS Malakoff Mérédic prévoyance"

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1,46% PMSS* soit 56,41 € / mois
Participation employeur
60 %
Date de l'accord santé
02/12/2015
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 260,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à OPTAM 150% BRSS non OPTAM : 130% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 80,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
125% BRSS
Dermatologue
150% BRSS
Gynécologue
150% BRSS
Pédiatre
150% BRSS
Cardiologue
150% BRSS
Psychiatre
150% BRSS
Pédopsychiatre
150% BRSS
Neuropsychiatre
150% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
125% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Vaccin contre la grippe
60 euros/an
Vaccin contre le cancer utérus
60 euros/an
Appareillage auditif
200% BRSS
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
200% BRSS
Radiologie
OPTAM: 150% BRSS non OPTAM : 125% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
60 euros/an

Dentaire

Soin dentaire
125% BRSS
Contrôle dentaire
125% BRSS
Détartrage
125% BRSS
Scellement des sillons dentaires
125% BRSS
Couronne PFC ou PFM
250% BRSS
Inlay core ICO
250% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
250% BRSS
Orthodontie adulte
néant

Optique

Lunettes adulte simples
256 euros
Lunettes verres complexes
354 euros
Lunettes verres très complexes
436 euros
Lunettes enfant
256 euros
Ophtalmologue
OPTAM: 150% BRSS non OPTAM : 125% BRSS
Lentilles prises en charge
159 euros/an
Lentilles non prises en charge
159 euros/an
Chirurgie réfractive
254 euros/an pour les 2 yeux

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
OPTAM 150% BRSS non OPTAM : 130% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
150% BRSS
Chambre particulière
80 euros/jour
Séjour accompagnant
32 euros/jour

Médecines douces

Psychologue
60 euros/an
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
60 euros/an
Diététicien
néant

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
317 euros
Cure thermale
100% BRSS

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
8,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
7,25 € À votre charge
12,65 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

0 € à votre charge
6,25 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

vaccin prescrit mais non remboursé

Dépense :

 
10,12 € À votre charge
60,00 € Part mutuelle
79,88 € Part Régime général
vaccin prescrit mais non remboursé

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
900,58 € À votre charge
279,59 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
25,14 € À votre charge
20,20 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
150,00 € À votre charge
125,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

0 € à votre charge
5,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
230,00 € À votre charge
228,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
116,25 € À votre charge
290,25 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
120,51 € À votre charge
436,00 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
191,62 € À votre charge
159,00 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
239,00 € À votre charge
159,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
721,00 € À votre charge
254,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

0 € à votre charge
61,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

0 € à votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

également Acuponcture, chiropractie, psychomotricien pour enfant

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €