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Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

IDCC
2098
N° de brochure
3301
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble du personnel Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Co-recommandation à compter du 1er juillet 2015: Nouvelle recommandation du 01/01/2024 au 31/12/2028 au plus tard Garanties rentes: OCIRP Garanties invalidité, incapacité de travail, décès-IPA et frais d'obsèques : APICIL, Malakoff Médéric, Mutex

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble des salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : harmonie mutuelle, MALAKOFF MEDERIC PRÉVOYANCE, APICIL Prévoyance

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1,93% du salaire (maximum de 56,45€) / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
13/11/2017
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 222,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 357,98 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 244,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 20,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
120% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
150% BRSS
Gynécologue
150% BRSS
Pédiatre
150% BRSS
Cardiologue
150% BRSS
Psychiatre
150% BRSS
Pédopsychiatre
150% BRSS
Neuropsychiatre
150% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Néant
Vaccin contre le cancer utérus
Néant
Appareillage auditif
400 euros
Semelle orthopédique
120% BRSS
Prothèse capillaire
120% BRSS
Radiologie
150% BRSS
Dépistage hépatite C
100%*BR-RO
Analyses laboratoire
100%*BR-RO

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100%*BR-RO
Médicament à service médical rendu modéré
100%*BR-RO
Médicament à service médical faible
100%*BR-RO
Médicaments prescrits non remboursés
Néant
Automédication
Néant
Contraception
Néant

Dentaire

Soin dentaire
100%*BR-RO
Contrôle dentaire
100%*BR-RO
Détartrage
100%*BR-RO
Scellement des sillons dentaires
100%*BR-RO
Couronne PFC ou PFM
185% BRSS
Inlay core ICO
185% BRSS
Implant
300 euros/implant
Orthodontie enfant
185% BRSS
Orthodontie adulte
Néant

Optique

Lunettes adulte simples
240 euros
Lunettes verres complexes
380 euros
Lunettes verres très complexes
600 euros
Lunettes enfant
240 euros
Ophtalmologue
150% BRSS
Lentilles prises en charge
200
Lentilles non prises en charge
200
Chirurgie réfractive
Néant

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
110% BRSS
Chambre particulière
20 euros/jour
Séjour accompagnant
20 euros/jour

Médecines douces

Psychologue
Néant
Pédicure-Podologue
Néant
Ostéopathe
Néant
Diététicien
Néant

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
Néant
Cure thermale
Néant

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
6,10 € À votre charge
13,80 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
780,17 € À votre charge
400,00 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général
400 euros : aides auditives pour assuré de plus de 20 ans 1400 euros pour assuré de 20 ans ou moins aides auditives 100% santé : frais réels à compter du 01/01/2021

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
36,68 € À votre charge
8,66 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
250,00 € À votre charge
25,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général
130% BRSS médecin non OPTAM

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
308,00 € À votre charge
150,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
100,00 € À votre charge
600,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

2 implant max/an

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
242,03 € À votre charge
164,48 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général
dont 100 euros de monture

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général
dont 100 euros de monture

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

0 € à votre charge
556,51 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général
dont 100 euros de monture

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général
dont 100 euros de monture

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
150,62 € À votre charge
200,00 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
198,00 € À votre charge
200,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général
130% BRSS médecin non OPTAM

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
39,50 € À votre charge
54,00 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général
en établissmeent non conventionné, prise en charge au TM

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
41,00 € À votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

hors établissement non conventionnés. La prise en charge est limité à 90 jours par an pour les séjours en psychiatrie

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
10,00 € À votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €