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Enseignement privé à distance
Enseignement privé à distance Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999
IDCC
2101
N° de brochure
3235
attention, cette CCN a fusionné avec la CCN de l’enseignement privé indépendant – idcc 2691.
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°2691
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Lien officiel
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Dernière mise à jour le 02/06/2014