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Particulier employeur : salariés du particulier employeur

Particulier employeur : salariés du particulier employeur Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

IDCC
2111
N° de brochure
3180
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Libre
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.