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Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement
Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000
IDCC
2147
N° de brochure
3302
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
|
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Libre |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Lien officiel
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Dernière mise à jour le 02/06/2014